Conditions générales de vente

Le site est la propriété de la société sarl PRO DISTRI VAR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
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Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

Article 1 - Prix
1.a - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
1.b- Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.c - La boutique en ligne BIOCBIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.d - Les produits demeurent la propriété de la boutique en ligne BIOCBIO jusqu'au complet encaissement du prix. 

Article 2 - Commande 
Les commandes sont à passer sur le site Internet : 
https://www.biocbio.fr ou https//www.biocbio.com 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique en ligne BIOCBIO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la boutique en ligne BIOCBIO et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre la boutique en ligne BIOCBIO et son client.

Conditions de livraison
Les livraisons en France comme à l´étranger s´effectuent par La Poste (ou tout autre partenaire sélectionné par biocbio.fr)

Pour les particuliers*, les frais de livraison sont offerts par biocbio.fr à partir d´un montant de 45 euros de commande . *pays concerné France en excluant tous les autres pays .

Pour les professionnels** ( appelés aussi revendeurs) inscrits au registre du commerce *ou métier*,profession libérale*,association*,administration*,
les frais de livraison sont offerts par biocbio.fr à partir d'un montant de 280 euros Ht .Biocbio.fr se réserve le droit d'accepter ou pas lesdits professionnels .
Ces derniers devront fournir tous justificatifs demandés par biocbio.fr. A défaut le statut de professionnel ne pourra être prétendu. 
**pays concernés uniquement France, Belgique, Luxembourg en excluant tous les autres pays dont le franco de port ne s'applique pas. 

En cas de contestation, de produits abîmés ou manquants, le client doit dans les 24h00, envoyer un e-mail à contact@biocbio.fr en mentionnant le nom, la marque et le prix du produit manquant ou endommagé.

Article 4 - Annulation de commande
La boutique en ligne BIOCBIO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure .

Article 5 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez , si vous le souhaitez , annuler votre commande.

Article 6 - Paiement
1°- Le règlement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal) , par carte bancaire ( Visa, Mastercard, Carte bleue ) , par virement ou par LCR à 30 jours ( uniquement pour les revendeurs ).
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Dans le cas d'un règlement par Chèque , la boutique en ligne BIOCBIO procèdera à la livraison après réception et encaissement de votre Chèque (pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 150 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité). 
Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement ralentit le cursus de traitement de votre commande.

2°- Retour Produits
Nous acceptons le retour de tout article acheté sur biocbio.fr si celui-ci est expédié dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Pour être remboursé(e) dans les plus brefs délais, veillez à nous retourner les articles dès que vous décidez de ne pas les garder. Les frais de port du colis de retour demeurent à votre charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Les produits doivent impérativement être retournés à BIOCBIO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de l'autorisation de retour.

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes:

a- Contact Service Clients BIOCBIO

Pour retourner un article, vous devez au préalable contacter la société sarl PRO DISTRI VAR pour obtenir une autorisation de retour. Vous pouvez nous joindre par mail à contact@biocbio.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

b- Retour Produits par la Poste
Une fois, l'autorisation de retour obtenue, vous enverrez le colis concerné à l'adresse suivante :

SARL PRO DISTRI VAR 
59, avenue Gambetta 
83500 La seyne sur mer
France

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû, ni les colis qui ne sont pas accompagnés d'une autorisation de retour.

Il nous faut environ 30 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone du suivi de votre demande. Le remboursement s’effectuera par CB ou chèque ( selon le paiement ). Pour toute information complémentaire, contactez notre Service Clients.

Echanges
A l'heure actuelle vous ne pouvez pas échanger sur Biocbio.fr un produit acheté en ligne. 
Vous devez ainsi retourner les produits puis passer une nouvelle commande.

Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation . Nous avons adopté le procédé E-transaction de la BPCA ( Banque Populaire de la Cote d'Azur ) .
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, la boutique en ligne BIOCBIO ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par notre Banque.

Article 8 - Livraison
A- Généralités
Les produits achetés sur la boutique en ligne BIOCBIO sont livrés par la Poste en Colissimo suivi, transport messagerie pour la France métropolitaine,Monaco,Andore,Corse et en colissimo international pour l'Europe selon les conditions indiquées en page accueil sous le lie

Article 9 - Droit de rectification
I – Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s)
seront remboursés à compter de leur réception par la boutique en ligne BIOCBIO et ce, dans un délai de 15 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèque.
Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
Les produits peuvent être expédiés à sarl PRO DISTRI VAR - 59, avenue Gambetta - 83500 La Seyne sur mer- FRANCE.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec l'original de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
II - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Adresse : SARL PRO DISTRI VAR – 59, avenue Gambetta - 83500 La Seyne sur mer- FRANCE

Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "BIOCBIO.fr" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BIOCBIO.

Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Email : contact@biocbio.fr
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Article 13 - Garantie
Les produits achetés sur le site en ligne " biocbio.fr " donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. (conditions de stockage).Les conséquences liés au dépassement de la date limite d’utilisation.

Article 14 - Droit Applicable - Litiges
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Article 16 - Mentions Légales
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