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biocbio
Boutique en ligne de confiseries biologiques sécurisée par la Banque Populaire.

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Conseil en ligne

Si vous êtes revendeur, n'hésitez pas à nous contacter pour recevoir notre catalogue de confiserie avec nos conditions professionnelles
( en cliquant sur la photo)
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Conditions générales de vente

Préambule



Le site est la propriété de la société sarl PRO DISTRI VAR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



Article 1 - Prix



1.a - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.

1.b- Toutes les commandes sont payables en Euros.

1.c - La boutique en ligne BIOCBIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.d - Les produits demeurent la propriété de la boutique en ligne BIOCBIO jusqu'au complet encaissement du prix.



Article 2 - Commande



Les commandes sont à passer sur le site Internet :

http://www.biocbio.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.



Article 3 - Validation



Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique en ligne BIOCBIO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la boutique en ligne BIOCBIO et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre la boutique en ligne BIOCBIO et son client.



Conditions de livraison

Les livraisons en France comme à l´étranger s´effectuent par La Poste (ou tout autre partenaire sélectionné par biocbio.fr)



En France métropolitaine,Monaco,Andore et Corse et pour chaque commande, les frais de port démarrent à 1 euro et augmentent selon le poids du colis.

Pour les particuliers, les frais de livraison sont offerts par biocbio.fr à partir d´un montant de 45 euros de commande .



Pour les professionnels ( appelés aussi revendeurs) inscrits au registre du commerce ou métier,profession libérale,association,administration,les frais de livraison sont offerts par biocbio.fr à partir d'un montant de 280 euros Ht .Biocbio.fr se réserve le droit d'accepter ou pas lesdits professionnels . Ces derniers devront fournir tous justificatifs demandés par biocbio.fr. A défaut le statut de professionnel ne pourra être prétendu.



En cas de contestation, de produits abîmés ou manquants, le client doit dans les 24h00, envoyer un e-mail à contact@biocbio.fr en mentionnant le nom, la marque et le prix du produit manquant ou endommagé.





Article 4 - Annulation de commande



La boutique en ligne BIOCBIO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et dans le cas où le client n'aurait pas respecté le mode d'expédition ( lettre suivie,colissimo et transport messagerie ) correspondant à ses achats ( ex: tarif en lettre suivie pour des produits autres que des sachets).



Article 5 - Disponibilité



En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.



Article 6 - Paiement



1°- Le règlement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte bleue.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.



Dans le cas d'un règlement par Chèque , la boutique en ligne BIOCBIO procèdera à la livraison après réception et encaissement de votre Chèque (pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 150 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité).

Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement ralentit le cursus de traitement de votre commande.



2°- Retour Produits

Nous acceptons le retour de tout article acheté sur biocbio.fr si celui-ci est expédié dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Pour être remboursé(e) dans les plus brefs délais, veillez à nous retourner les articles dès que vous décidez de ne pas les garder. Les frais de port du colis de retour demeurent à votre charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.



Les produits doivent impérativement être retournés à BIOCBIO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de l'autorisation de retour.



Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes:



a- Contact Service Clients BIOCBIO



Pour retourner un article, vous devez au préalable contacter la société sarl PRO DISTRI VAR pour obtenir une autorisation de retour. Vous pouvez nous joindre par mail à contact@biocbio.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.



b- Retour Produits par la Poste



Une fois, l'autorisation de retour obtenue, vous enverrez le colis concerné à l'adresse suivante :



sarl PRO DISTRI VAR

59, avenue Gambetta

83500 La seyne sur mer



Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû, ni les colis qui ne sont pas accompagnés d'une autorisation de retour.



Il nous faut environ 30 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone du suivi de votre demande. Le remboursement s’effectuera par CB ou chèque ( selon le paiement ). Pour toute information complémentaire, contactez notre Service Clients.



Echanges

A l'heure actuelle vous ne pouvez pas échanger sur Biocbio.fr un produit acheté en ligne.

Vous devez ainsi retourner les produits puis passer une nouvelle commande.



Article 7 - Sécurisation



Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation . Nous avons adopté le procédé E-transaction de la BPCA ( Banque Populaire de la Cote d'Azur ) .

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, la boutique en ligne BIOCBIO ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par notre Banque.



Article 8 - Livraison



A- Généralités



Les produits achetés sur la boutique en ligne BIOCBIO sont livrés par la Poste en Lettre suivie, Colissimo suivi, transport messagerie pour la France métropolitaine,Monaco,Andore,Corse et en colissimo international pour l'Europe selon les conditions indiquées en page accueil sous le lien tarifs de livraison. Les frais d'expéditions étant à la charge du client sauf quant il est stipulé port gratuit*.



B- Port gratuit*



I- Le port est offert à partir de 45 € TTC d'achat de produits destinés aux clients particuliers et non aux professionnels de la revente . Celui-ci n'est pas figé . Il peut varier selon les nécessités de la boutique en ligne BIOCBIO.



Les professionnels de la revente doivent prendre contact avec BIOCBIO pour connaitre leurs conditions d'achat .



C - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits



Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…).



Dans le cas d'anomalie, BIOCBIO s'engage à vous rembourser ou vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, à sarl PRO DISTRI VAR

59, avenue Gambetta - 83500 La Seyne sur mer – France , par email contact@biocbio.fr ou courrier .



La boutique en ligne BIOCBIO pourra vous demander de lui retourner les produits concernés. Dans le cas de retour par la Poste, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatifs de la Poste. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Dans tous les cas de retour des produits le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.



D- Colis non reçus



Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.





Article 9 - Droit de rectification



I – Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par la boutique en ligne BIOCBIO et ce, dans un délai de 15 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèque. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

Les produits peuvent être expédiés à sarl PRO DISTRI VAR - 59, avenue Gambetta - 83500 La Seyne sur mer- FRANCE.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.



II - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.



Article 10 - Service Clientèle



Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Adresse : SARL PRO DISTRI VAR – 59, avenue Gambetta - 83500 La Seyne sur mer- FRANCE



Article 11 - Propriété Intellectuelle



Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "BIOCBIO.fr" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BIOCBIO.



Article 12 - Responsabilité



Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Email : contact@biocbio.fr



La boutique en ligne BIOCBIO ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.



Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "biocbio.fr " ou provenir d'autres sites. La boutique en ligne BIOCBIO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs. D'aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.

En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé. Bien que nous procédions avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.



Article 13 - Garantie



Les produits achetés sur le site en ligne " biocbio.fr " donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.



Les garanties ne couvrent pas:



- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. (conditions de stockage).

- les conséquences liés au dépassement de la date limite d’utilisation.



Article 14 - Droit Applicable - Litiges



Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Toulon (France) sera compétent.



Article 15 - Informations Nominatives



La boutique en ligne BIOCBIO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.



En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier ( sarl PRO DISTRI VAR – 59, avenue Gambetta - 83500 La Seyne sur mer - FRANCE.)

Email : contact@biocbio.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.



Article 16 - Mentions Légales



Le Site : http://www.biocbio.fr est une publication de :

sarl PRO DISTRI VAR

59, avenue Gambetta - 83500 La Seyne sur mer- FRANCE

Siret : 493 278 311 00029 - APE : 4636 Z

TVA Intracommunautaire : FR 35 493 278 311



Pour toute demande concernant un produit, ou pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site vous pouvez nous contacter à: contact@biocbio.fr



Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de Sarl PRO DISTRI VAR . Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant à:

sarl PRO DISTRI VAR - 59, avenue Gambetta - 83500 La Seyne sur mer - FRANCE.