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biocbio
Achat de produits biologiques. Boutique d'alimentation cosmétiques semences biologiques sécurisée par la Banque Populaire.

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Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société VERDIS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1 - Prix

1.a - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
1.b- Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.c - La boutique BIOCBIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.d - Les produits demeurent la propriété de la boutique BIOCBIO jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet :
http://www.biocbio.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique BIOCBIO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la boutique BIOCBIO et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre la boutique BIOCBIO et son client.

Conditions de livraison
Les livraisons en France comme à l´étranger s´effectuent par La Poste (ou tout autre partenaire sélectionné par biocbio.fr)

En France métropolitaine,Monaco et Corse, et pour chaque commande, les frais de port démarrent à 2,10 euros et augmentent selon le poids du colis.
Ces frais sont offerts par biocbio.fr à partir d´un montant de 59 euros de commande de produits cosmétiques .

En cas de contestation, de produits abîmés ou manquants, le client doit dans les 24h00, envoyer un e-mail à biocbio.fr mentionnant le nom, la marque et le prix du produit manquant ou endommagé.


Article 4 - Annulation de commande

La boutique BIOCBIO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure .

Article 5 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.

Article 6 - Paiement

1°- Le règlement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte bleue.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Dans le cas d'un règlement par Chèque , la boutique BIOCBIO procèdera à la livraison après réception et encaissement de votre Chèque (pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 150 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité).
Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement ralentit le cursus de traitement de votre commande.

2°- Retour Produits
Nous acceptons le retour de tout article acheté sur biocbio.fr si celui-ci est expédié dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Pour être remboursé(e) dans les plus brefs délais, veillez à nous retourner les articles dès que vous décidez de ne pas les garder. Les frais de port du colis de retour demeurent à votre charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Les produits doivent impérativement être retournés à BIOCBIO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de l'autorisation de retour.

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes:

a- Contact Service Clients BIOCBIO

Pour retourner un article, vous devez au préalable contacter la société BIOCBIO pour obtenir une autorisation de retour. Vous pouvez nous joindre par mail à contact@biocbio.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

b- Retour Produits par la Poste

Une fois, l'autorisation de retour obtenue, vous enverrez le colis concerné à l'adresse suivante :

BIOCBIO
Immeuble L' Eperon
32 Avenue Henri Pétin
83500 La seyne sur mer

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû, ni les colis qui ne sont pas accompagnés d'une autorisation de retour.

Il nous faut environ 30 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone du suivi de votre demande. Le remboursement s’effectuera par CB ou chèque ( selon le paiement ). Pour toute information complémentaire, contactez notre Service Clients.

Echanges
A l'heure actuelle vous ne pouvez pas échanger sur Biocbio.fr un produit acheté en ligne.
Vous devez ainsi retourner les produits puis passer une nouvelle commande.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation . Nous avons adopté le procédé E-transaction de la BPCA ( Banque Populaire de la Cote d'Azur ) .
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, la boutique BIOCBIO ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par notre Banque.

Article 8 - Livraison

A- Généralités

Les produits achetés sur la boutique BIOCBIO sont livrés par la Poste en Colissimo suivi pour la France et l'Europe ou par le transporteur de son choix .

B- Port offert

I- Le port est offert à partir de 59 € TTC d'achat de produits cosmétiques . Celui-ci n'est pas figé . Il peut varier selon les nécessités de la boutique BIOCBIO.

II-Le port est offert à partir de 59 € d'achat TTC de produits cosmétiques aux clients particuliers
Cependant le port offert ne s'applique pas à tous les produits .
Les semences ( fleurs - potagères - herbes aromatiques - engrais vert etc ....) , les bonbons " Les Rigo'Bio " ne bénéficient pas d'un franco de port .
Quel que soit le montant de la commande , le client doit régler le montant du port .

Pour toute information complémentaire , vous pouvez nous contacter par Email .

III-Le port offert à partir de 59 € TTC d'achat de produits cosmétiques ne s'applique pas non plus aux professionnels de la revente .
Les professionnels doivent prendre contact avec BIOCBIO pour connaitre leusr conditions d'achat .

C - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…).

Dans le cas d'anomalie, BIOCBIO s'engage à vous rembourser ou vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, à BIOCBIO 32 Avenue Henri Pétin 83500 La Seyne sur mer – France , par mail ou courrier .

La boutique BIOCBIO pourra vous demander de lui retourner les produits concernés Dans le cas de retour par la Poste , les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatifs de la Poste. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Dans tous les cas de retour des produits le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.

D- Colis non reçus

Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.


Article 9 - Droit de rectification

I – Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par la boutique BIOCBIO et ce, dans un délai de 15 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèque. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
Les produits peuvent être expédiés à BIOCBIO - 32 Avenue Henri Pétin- 83500 La Seyne sur mer- FRANCE.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

II - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Adresse : BIOCBIO – 32 Avenue Henri Pétin - 83500 La Seyne sur mer- FRANCE

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "BIOCBIO.fr" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BIOCBIO.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Email : contact@biocbio.fr

La boutique BIOCBIO ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "biocbio.fr " ou provenir d'autres sites. La boutique BIOCBIO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs. D'aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.
En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé. Bien que nous procédions avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.

Article 13 - Garantie

Les produits achetés sur "biocbio.fr " donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. (conditions de stockage).
- les conséquences liés au dépassement de la date limite d’utilisation.

Article 14 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Toulon (France) sera compétent.

Article 15 - Informations Nominatives

La boutique BIOCBIO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier ( BIOCBIO – 32 Avenue Henri Pétin - 83500 La Seyne sur mer - FRANCE.)
Email : contact@biocbio.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Article 16 - Mentions Légales

Le Site : http://www.biocbio.fr est une publication de :
sarl VERDIS
32 Avenue Henri Pétin - Immeuble L' Eperon - 83500 La Seyne sur mer- FRANCE
Siret : 493 278 311 00011 - APE : 514 L
TVA Intracommunautaire : FR 35 493 278 311

Pour toute demande concernant un produit, ou pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site vous pouvez nous contacter à: contact@biocbio.fr

Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de Sarl VERDIS . Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant à:
BIOCBIO - 32 Avenue Henri Pétin - 83500 La Seyne sur mer - FRANCE.